Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.

Textes Salaires : SALAIRES (Annexe II) Avenant du 3 juillet 1975

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        • (non en vigueur)

          Abrogé


          Le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance est porté :

          - de 6,95 F à 7,12 F à compter du 1er juin 1975 :

          - de 7,12 F à 7,55 F à compter du 1er juillet 1975.

          Ces taux horaires correspondent aux rémunérations mensuelles minimales ci-dessous :


          Durée du travail et rémunérations :
          Hebdomadaire (en heures) : 40
          Mensuelle (en heures) : 173,33
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.234,15
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.308,67


          Durée du travail et rémunérations :
          Hebdomadaire (en heures) : 42
          Mensuelle (en heures) : 182
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.311,27
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.390,46


          Durée du travail et rémunérations :
          Hebdomadaire (en heures) : 43
          Mensuelle (en heures) : 186,33
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.349,83
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.451,35


          Durée du travail et rémunérations :
          Hebdomadaire (en heures) : 45
          Mensuelle (en heures) : 195
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.426,97
          Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.513,14


          Ces revalorisations du S.M.I.C. n'ont pas d'influence directe sur les salaires effectifs pratiqués dans les entreprises.

          Minima garantis des catégories d'emploi au 1er juillet 1975

          Par contre, les minima garantis sont revalorisés comme suit, en application de la clause de variation trimestrielle des salaires conventionnels inscrite à l'accord du 28 février 1974.

          Pour les six catégories ci-après rappelées, les minima garantis (en francs) ont été ainsi fixés pour une durée de travail de quarante heures par semaine :


          CATÉGORIE I :

          Salaires mensuels minima garantis : 1.310 (*)

          A. Emplois de magasin : Manutentionnaire, réceptionnaire, classeur ou rangeur, noteur ou préparateur de commandes.

          B. Emplois de bureau :
          Employé(e) aux écritures ou classement


          CATÉGORIES II :

          Salaires mensuels minima garantis : 1.410

          A. Emplois de magasin : Emballeur qualifié.

          B. Emplois de bureau :
          Dactylographe, débitrice à la main.


          CATÉGORIES III :

          Salaires mensuels minima garantis : 1.460

          A. Emplois de magasin : Vendeur, rappeleur, expéditionnaire.

          B. Emplois de bureau :
          Sténodactylographe, dactylographe facturière ou sur machine à calculer.


          CATÉGORIES IV :

          Salaires mensuels minima garantis : 1.510

          A. Emplois de magasin : Chauffeur-livreur.

          B. Emplois de bureau :
          Employé(e) de service administratif ou commercial, mécanographe facturière, mécanographe comptable.


          CATÉGORIES V :

          Salaires mensuels minima garantis : 1.610

          A. Emplois de magasin : Chef de file, chef d'emballage, premier de rayon.

          B. Emplois de bureau :
          Teneur de livre, aide-comptable.


          CATÉGORIES VI :

          Salaires mensuels minima garantis : 1.660

          A. Emplois de magasin : Chef de réception des marchandises.

          B. Emplois de bureau :
          Secrétaire, comptable.


          (+) Pour les salariés de cette catégorie ayant six mois de présence dans l'entreprise, le minimum mensuel garanti est porté à 1.360 F.

          La prime d'ancienneté, qui s'ajoute, d'une manière distincte, aux appointements effectifs, est calculée sur ces nouveaux minima garantis soit (en francs) (+) :


          CATÉGORIE I :

          ANCIENNETÉ : 3 ans

          PRIME :39,30

          ANCIENNETÉ : 6 ans

          PRIME :78,60

          ANCIENNETÉ : 9 ans

          PRIME :117,90

          ANCIENNETÉ : 12 ans

          PRIME :157,20

          ANCIENNETÉ : 15 ans

          PRIME :196,50


          CATÉGORIE II :

          ANCIENNETÉ : 3 ans

          PRIME :42,30

          ANCIENNETÉ : 6 ans

          PRIME :84,60

          ANCIENNETÉ : 9 ans

          PRIME :126,90

          ANCIENNETÉ : 12 ans

          PRIME :169,20

          ANCIENNETÉ : 15 ans

          PRIME :211,50


          CATÉGORIE III :

          ANCIENNETÉ : 3 ans

          PRIME :43,80

          ANCIENNETÉ : 6 ans

          PRIME :87,60

          ANCIENNETÉ : 9 ans

          PRIME :131,40

          ANCIENNETÉ : 12 ans

          PRIME :175,20

          ANCIENNETÉ : 15 ans

          PRIME :219


          CATÉGORIE IV :

          ANCIENNETÉ : 3 ans

          PRIME :45,30

          ANCIENNETÉ : 6 ans

          PRIME :90,60

          ANCIENNETÉ : 9 ans

          PRIME :135,90

          ANCIENNETÉ : 12 ans

          PRIME :181,20

          ANCIENNETÉ : 15 ans

          PRIME :226,50


          CATÉGORIE V :

          ANCIENNETÉ : 3 ans

          PRIME :48,30

          ANCIENNETÉ : 6 ans

          PRIME :96,60

          ANCIENNETÉ : 9 ans

          PRIME :144,90

          ANCIENNETÉ : 12 ans

          PRIME :193,20

          ANCIENNETÉ : 15 ans

          PRIME :241,50


          CATÉGORIE VI :

          ANCIENNETÉ : 3 ans

          PRIME :49,80

          ANCIENNETÉ : 6 ans

          PRIME :99,60

          ANCIENNETÉ : 9 ans

          PRIME :149,40

          ANCIENNETÉ : 12 ans

          PRIME :199,20

          ANCIENNETÉ : 15 ans

          PRIME :249


          (+) Nota. - Première position repère des cadres : 2. 870 F.

          NOTA. - Le présent avenant est étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.
          (1) Modifiée par avenant du 6 octobre 1975 non étendu par arrêté ministériel ci-après publié.