Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13/10/2005En vigueur depuis le 13 octobre 2005

Article 24

En vigueur

Créé par Accord 2005-10-13 BO conventions collectives 2005-46 étendu par arrêté du 7 décembre 2006 JORF 19 décembre 2006

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.