Le présent accord se substitue aux dispositions de l'accord du 1er février 1982, exception faite de l'article 1 ^er dudit accord annexé ci-joint.

L'entrée en vigueur du présent accord interviendra après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et dans les conditions prévues à l'article L. 212-1 bis du code du travail :

- au 1 ^er janvier 2000 pour les entreprises et les unités économiques et sociales de plus de 20 salariés ;

- au 1 ^er janvier 2002 pour les entreprises et les unités économiques et sociales de 20 salariés ou moins.

Toutefois, les dispositions du présent accord pourront valablement s'appliquer aux entreprises de la branche qui souhaiteraient conclure des accords avant les dates ci-dessus évoquées, dès l'extension obtenue.