Article 12.2.2
Créé par Accord 1999-08-31 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-39 étendu par arrêté du 28 juillet 2000 JORF 25 août 2000
Droits conventionnels et légaux
Les salariés employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux accordés aux salariés à temps complet. Les avantages financiers liés au temps de travail partiel seront calculés au prorata du temps de travail effectué.