Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

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Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

Article 48

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-08-07 en vigueur le 1er septembre 1989 étendue par arrêté du 22 décembre 1989 JORF 29 décembre 1989, élargie au secteur des cordonniers industriels par arrêté du 24 avril 1995 JORF 4 mai 1995

Modifié par Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 - art. 2

La présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et de la participation et pour le dépôt, à la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues au code du travail.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).