A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

I. - Indemnité de repas : 8 €.

II. - Indemnité frais de transport

(En euros.)

ZONE	KILOMETRE	TARIF
1	De 0 à 10	2,50
2	De 10 à 20	4,20
3	De 20 à 30	5,80
4	De 30 à 40	7,60
5	De 40 à 50	10,00

III - Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE	KILOMETRE	TARIF
1	De 0 à 10	1,72
2	De 10 à 20	2,70
3	De 20 à 30	3,60
4	De 30 à 40	4,80
5	De 40 à 50	5,80

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

Fait à Marseille, le 5 avril 2006.