Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 1596

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    • Article

      En vigueur

      A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

      I. - Indemnité de repas : 8 €.

      II. - Indemnité frais de transport

      (En euros.)

      ZONE

      KILOMETRE

      TARIF

      1

      De 0 à 10

      2,50

      2

      De 10 à 20

      4,20

      3

      De 20 à 30

      5,80

      4

      De 30 à 40

      7,60

      5

      De 40 à 50

      10,00

      III - Indemnité de trajet

      (En euros.)

      ZONE

      KILOMETRE

      TARIF

      1

      De 0 à 10

      1,72

      2

      De 10 à 20

      2,70

      3

      De 20 à 30

      3,60

      4

      De 30 à 40

      4,80

      5

      De 40 à 50

      5,80

      Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

      L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

      Fait à Marseille, le 5 avril 2006.