Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990

En vigueur depuis le 08/10/1990En vigueur depuis le 08 octobre 1990

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1990-10-08 en vigueur le 1er mars 1991 étendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991

*Voir protocole d'accord du 30 janvier 1991*

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