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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT)
Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1)
Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1)
Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)
Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment
Avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'annexe I
Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés (modification de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995)
Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre
Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes
Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais)
Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective
Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003
Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire)
ABROGÉAccord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
ABROGÉÎle-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales