Article III.2
Créé par Avenant n° 1 1995-05-04 en vigueur le 1er août 1996 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 22 juillet 1996 JORF 26 juillet 1996
Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.