Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 23/11/2006En vigueur depuis le 23 novembre 2006

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Article 12

En vigueur étendu

Création Accord 2006-11-23 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-7 étendu par arrêté du 17 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.