Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur depuis le 11/07/2005En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Article

En vigueur

Création Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006

CLASSIFICATION CLASSIFICATION
GROUPE D'APPARTENANCE ACTUELLE PROPOSEE
(coefficients (niveaux
hiérarchiques) hiérarchiques)
150 1
160 (1)
Ouvriers et employés 170
180 3
190 (1)
200
225 5
250 6
Agents de maîtrise 280 7
300 8 (2)
350 9
400 (1)
Cadres 450
550 (1)
650
750 12

(1) Les coefficients en italique, qui figurent dans les cases grisées, n'ont pas de correspondance directe dans l'échelle des niveaux. Ils trouvent leur correspondance en étant assimilés au coefficient qui leur est directement supérieur.

(2) Sous réserve de l'acceptation et confirmation de l'AGIRC, le niveau VIII du groupe 2 devrait être un niveau " assimilé cadre " (art. 4 bis, CCN de 1947).