Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur depuis le 11/07/2005En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Article

En vigueur

Création Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006

Groupe 3

EMPLOI NIVEAU
et non exhaustive) IX X XI XII
Commercial "Senior"
Ingénieur
commercial X X
Assistant de
direction X X
Attaché ou cadre
de direction X X
Chef comptable X X
Responsable
d'agence
Responsable
régional X X
Responsable
des ventes X X
Responsable
de service
administratif X X
Contrôleur
de gestion X X
Responsable
communication X X
Juriste X X
Informaticien -
qualiticien X X
Responsable
hygiène-sécurité-
environnement X X
Responsable
du personnel X
Responsable
informatique X
Responsable
du marketing X X

Responsable
qualité X X
Directeur régional X X
Directeur
informatique X
Directeur
de marketing X
Directeur
du personnel -
directeur des
ressources humaines X
Directeur
administratif
et financier X
Directeur
des ventes X
Directeur
technique X
Directeur
de division X
Secrétaire général X X
Dirigeants X (2)

(1) Tous ces postes font appel :

- à un niveau de formation égal à celui des grandes écoles ou une formation universitaire bace + 4 minimum.

- ou à une expérience permettant d'atteindre le niveau de compétenc requis pour exercer la fonction.

Dans cette catégorie du groupe 3, il peut y avoir 2 profils de positionnement :

- un profil de type "professionnel". C'est le haut niveau de compétence ou d'expérience qui permet d'être positionné dans ce groupe, sans qu'il y ait pour autant une responsabilité d'encadrement ;

- un profil de type "hiérarchique" qui par définition correspond à une responsabilité d'encadrement.

(2) En plus du poste de secrétaire général ci-dessus, concerne les postes de directeur général adjoint-directeur général - président - gérant salarié.