Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions pouvant être considérées comme plus avantageuses pour les salariés, en vertu des accords d'entreprises ou d'établissement préexistants.