Article 11
Créé par Avenant 2002-09-24 BO conventions collectives 2002-42 étendu par arrêté du 1er avril 2003 JORF 10 avril 2003
*Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris* (1). NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.
NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.