Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent

En vigueur depuis le 24/09/2002En vigueur depuis le 24 septembre 2002

Article 11

En vigueur

Créé par Avenant 2002-09-24 BO conventions collectives 2002-42 étendu par arrêté du 1er avril 2003 JORF 10 avril 2003

*Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris* (1).

NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.

NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.