Les heures dépassant la durée annuelle maximale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de celle-ci, sauf accord écrit du salarié.

Les heures effectuées au cours d'une semaine donnée, au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail applicable dans l'entreprise par un salarié intermittent, sont des heures supplémentaires.