Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur depuis le 18/11/1996En vigueur depuis le 18 novembre 1996

Article 1

En vigueur

Création Accord national 1996-11-18 BO conventions collectives 96-51, étendu par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, publiée au Bulletin officiel des conventions collectives sous le numéro 3256, et étendue par arrêté du 14 septembre 1990 publié au Journal officiel du 22 septembre 1990.