Article
Création Accord 2000-10-27 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-47 étendu par arrêté du 26 février 2001 JORF 18 mars 2001
La note d'information prévue à l'article 1.2.1. du présent accord pourra notamment comporter : - la nouvelle durée du travail ; - les catégories de salariés concernés ; - les modalités d'organisation et de décompte du temps de travail, en conformité avec les principes contenus dans le présent accord ; - la durée maximale quotidienne du travail ; - les incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération des salariés ; - le nombre d'emplois créés ou préservés, les incidences prévisibles de la réduction du temps de travail sur la situation de l'emploi dans l'entreprise ; - les mesures destinées à garantir le passage d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet et inversement ; - les mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; - les mesures destinées à favoriser l'emploi de travailleurs handicapés ; - le cas échéant, les modalités de consultation du personnel ; - le délai de réalisation des embauches ; - les éléments du plan de formation ; - les modalités de suivi et de mise en oeuvre de l'aménagement et réduction du temps de travail par une commission paritaire d'entreprise de suivi créée à cet effet.