Article 6.3
Créé par Convention collective nationale 1988-12-15 en vigueur le 30 décembre 1989 étendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989
Le personnel non cadre bénéficie d'une prime liée à l'ancienneté et fixée selon le barème suivant : 3 ans : 120 F ; 6 ans : 200 F ; 9 ans : 240 F ; 12 ans : 320 F ; 15 ans : 400 F. La mention de la prime d'ancienneté figure à part sur le bulletin de paie. La prime d'ancienneté est intégralement versée lorsque la durée du travail effectué est égale à la durée légale mensuelle du travail. La prime d'ancienneté est versée au prorata du nombre d'heures effectué, si celui-ci est inférieur à la durée légale du travail.