Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006

En vigueur depuis le 20/12/2006En vigueur depuis le 20 décembre 2006

Article 2

En vigueur

Création Avenant rectificatif 2006-12-20 en vigueur le 28 septembre 2006 BO conventions collectives 2007-7 étendu par arrêté du 21 juin 2007 JORF 5 juillet 2007

Le présent avenant rectificatif étant inséparable de l'avenant n° 16 s'appliquera dans les mêmes conditions que celui-ci, la FCD se chargeant d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires quant aux formalités de dépôt et demande d'extension auprès de la direction des relations du travail.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.