Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 10/11/2004En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Article 23

En vigueur étendu

Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005

La rédaction de l'article 11 est remplacée par ce qui suit :

(voir cet article)