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Création Accord 1986-07-08 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
L'entreprise favorisera la formation interne. Chaque salarié pourra faire valoir ses aptitudes au poste à pourvoir. A compétence égale, lors de l'examen des candidatures, il sera tenu compte en priorité des connaissances acquises en formation continue et reconnues par : - un diplôme officiel ; - un diplôme professionnel ; - un titre homologué par l'Etat ; - des unités capitalisables ; - une attestation de l'organisme de formation.