Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 08/07/1986En vigueur depuis le 08 juillet 1986

Article

En vigueur

Création Accord 1986-07-08 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

L'entreprise favorisera la formation interne. Chaque salarié pourra faire valoir ses aptitudes au poste à pourvoir.

A compétence égale, lors de l'examen des candidatures, il sera tenu compte en priorité des connaissances acquises en formation continue et reconnues par :

- un diplôme officiel ;

- un diplôme professionnel ;

- un titre homologué par l'Etat ;

- des unités capitalisables ;

- une attestation de l'organisme de formation.