Article 18
Création Avenant 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-17
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
L'exercice comptable commence le lendemain du dernier jour de Bourse du mois de décembre et se termine le dernier jour de Bourse du même mois de l'année suivante.