Article 3
Création Accord 1990-01-09 en vigueur le 14 août 1990 étendu par arrêté du 31 juillet 1990 JORF 14 août 1990
Modifié par Avenant 1990-05-02 étendu par arrêté du 31 juillet 1990 JORF 14 août 1990
Les entreprises qui le souhaitent peuvent utiliser les dispositifs d'aménagement du temps de travail dénommés " travail par relais " et " travail par roulement ".