Le présent accord est conclu en application de la loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail. Il remplace l'accord national du 24 novembre 1981, étendu par arrêté du 10 mars 1982, figurant en annexe III au texte de l'actuelle convention collective du 20 décembre 1985.