Article 10
Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005
Le 1er paragraphe de l'article 10 est remplacé par ce qui suit : (voir cet article)