Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

En vigueur depuis le 30/03/2004En vigueur depuis le 30 mars 2004

Article

En vigueur

Création Accord 1998-11-18 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 5 février 1999 JORF 16 février 1999

Formation interne : durée 7 heures :

- connaissance des règles sociales applicables à la branche ;

- connaissance du règlement intérieur et des règles de sécurité internes à l'entreprise ;

- connaissance des règles propres à l'organisation qualité de l'entreprise ;

- connaissance des règles d'usage et des règles de l'entreprise relatives aux livraisons sur voie publique et dans les lieux privés.