Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

En vigueur depuis le 18/11/1998En vigueur depuis le 18 novembre 1998

Article 3.2 : Formation continue

En vigueur

Création Accord 1998-11-18 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 5 février 1999 JORF 16 février 1999

Une formation de 7 heures minimum est assurée par l'organisme de formation spécialisé dans la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : l'Association de formation dans le négoce des combustibles (ASFONECO).

D'autres organismes spécialisés dans les métiers de la route et le transport des matières dangereuses, agréés par la branche pour délivrer cette formation, peuvent être sollicités.

En tout état de cause, le contenu de la formation devra respecter le cursus retenu dans l'annexe II.