Article 2
Création Avenant n° 9 2004-06-09 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-30 étendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
Le titre XII de la convention collective nationale prend la rédaction suivante. (voir ce titre)