Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

En vigueur depuis le 15/01/2004En vigueur depuis le 15 janvier 2004

Article 8

En vigueur

Création Avenant n° 6 2004-01-15 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 15 janvier 2004.