Article 4
Création Avenant n° 6 2004-01-15 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004
Les dispositions de l'article 3.15. - Départ et mise à la retraite sont rédigés ainsi qu'il suit : (voir cet article)