Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

En vigueur depuis le 15/01/2004En vigueur depuis le 15 janvier 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 6 2004-01-15 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004

L'article 3.3 de la convention collective nationale prend l'intitulé suivant : " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans ".

Les dispositions actuelles des sous-articles 3.3.1 et 3.3.2 prennent respectivement les numérotations 3.2.6 et 3.2.7 sans modification de rédaction.