a) Assiette.

La base de calcul de la cotisation est, pour les ETAM, le salaire perçu pendant l'exercice précédant celui au cours duquel intervient la rupture ou la suspension du contrat de travail à l'origine de laquelle l'adhésion individuelle peut être souscrite. Pour les cadres, il s'agit de la même rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Si le salaire est incomplet, il est reconstitué selon les conditions de l'article 10 du titre Ier du règlement de prévoyance.

La base de calcul des cotisations est ensuite revalorisée chaque 1er janvier, sur la base de l'évolution du point de retraite du régime de retraite des ETAM

Pour les participants en incapacité partielle de travail et ne bénéficiant pas d'un maintien gratuit de garanties, la base de calcul de la cotisation est la moitié du salaire à partir duquel est calculée la prestation de l'institution.

b) Taux.

Le taux de cotisation est en principe identique à celui en vigueur au titre de la dernière entreprise adhérente. Il figure dans l'annexe tarifaire des règlements de l'institution. La totalité de la cotisation est alors à la charge du participant.

c) Recouvrement des cotisations.

Les cotisations sont réglées trimestriellement par prélèvement sur compte, à terme d'avance.

Lorsqu'un événement entraîne la résiliation du contrat en cours de trimestre, la cotisation réglée pour ce trimestre reste due à l'institution.

En cas d'incapacité de travail indemnisée par l'institution, les cotisations continuent d'être réglées dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant l'arrêt de travail.