ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Article 8.

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- la déclaration de sinistre accompagnée des documents justificatifs mentionnés dans l'imprimé de déclaration fourni par la C.B.T.P. ;

- le certificat médical d'arrêt de travail participant.