Article 8.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Les pièces à fournir sont les suivantes : - la déclaration de sinistre accompagnée des documents justificatifs mentionnés dans l'imprimé de déclaration fourni par la C.B.T.P. ; - le certificat médical d'arrêt de travail participant.