Pour l'ensemble des risques garantis le montant du fonds de régulation ne peut excéder 200 p. 100 des cotisations nettes. Il est créé conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de la C.B.T.P. un fonds de régulation.

Ce fonds est alimenté au 31 décembre de chaque année par le solde des ressources et des charges du présent régime pour l'exercice écoulé, du dernier exercice.