ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Article 24.

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Les dispositions relatives aux garanties et les garanties elles-mêmes sont celles décrites en section 2 des titres Ier et II du présent règlement.

Le détail des garanties figure, pour chaque option, dans l'annexe "Garanties frais médicaux".