Article 24.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Les dispositions relatives aux garanties et les garanties elles-mêmes sont celles décrites en section 2 des titres Ier et II du présent règlement. Le détail des garanties figure, pour chaque option, dans l'annexe "Garanties frais médicaux".