Article 20.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie
Les participants ou leurs ayants droit se trouvant dans l'une des situations suivantes : - en chômage, indemnisé par les Assedic ; - en congé de formation ou en stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du B.T.P., ou agréé par une commission paritaire nationale de l'emploi du B.T.P. ; - en préretraite, bénéficiaire de l'allocation spéciale du F.N.E. ; - bénéficiaire d'une rente partielle d'incapacité ou d'invalidité de la C.B.T.P., et n'exerçant pas leur capacité de gain ; - en retraite ; - en congé entraînant une suspension du contrat de travail pour une durée supérieure à un mois, peuvent conserver, par adhésion individuelle dans le cadre du présent titre, tout ou partie des garanties dont ils disposaient en activité. Peuvent également adhérer pour les garanties du titre II : - les autres retraités de la C.B.T.P.-R. ; - les salariés affiliés au régime de prévoyance de l'institution et qui relèvent d'entreprises qui ne souhaitent pas adhérer à titre collectif.