Le bénéficiaire doit présenter à l'institution les décomptes originaux des prestations en nature de la sécurité sociale. Ces documents ne sont pas restitués au bénéficiaire.

En outre, il doit, dans tous les cas où c'est nécessaire, fournir les factures et notes d'honoraires justifiant et détaillant les frais réels figurant sur les bordereaux de sécurité sociale.

L'utilisation de documents inexacts, faite de mauvaise foi, ainsi que les fausses déclarations intentionnelles, entraînent la perte de tout droit aux prestations.

En cas de contestation des remboursements opérés par l'institution, le participant dispose d'un délai de deux mois pour présenter sa réclamation.