Les remboursements versés par la C.B.T.P. ne peuvent excéder le montant des frais réels restant à la charge du bénéficiaire après les remboursements de toute nature auxquels il a droit.

Pour les bénéficiaires de prestations en nature servies par un régime autre que le régime général la prestation sera identique, dans la limite des frais réellement engagés, à celle qui aurait été accordée si le régime général avait reçu application.