Les dispositions de l'article 6 du titre Ier du "Règlement des régimes de prévoyance" s'appliquent dans les mêmes termes aux régimes frais médicaux, à l'exception de celles prévues pour les participants en incapacité partielle qui ne sont couverts qu'en contrepartie du paiement de cotisations.

Par extension et conformément aux dispositions légales en vigueur, les retraités, les ayants droit des participants décédés peuvent adhérer directement et individuellement au même régime que celui qui leur était applicable en activité.

Les dispositions relatives aux adhésions individuelles sont présentées au titre III du présent règlement.