La date d'admission au régime est fixée à la date d'entrée dans l'entreprise, ou de promotion dans la catégorie, et, en tout état de cause, au plus tôt à la date d'effet de l'adhésion de l'entreprise.

L'entrée ou la promotion dans la catégorie doit être notifiée à l'institution dans les quinze jours suivant l'événement. A défaut, la date d'admission du participant est reportée au lendemain du jour de réception de cette notification.

La cessation d'appartenance à l'entreprise ou à la catégorie doit également être notifiée dans les quinze jours. En cas de non-respect de cette obligation, centreprise peut être tenue responsable des paiements de prestations qui viendraient éventuellement à être effectués à tort.