L'adhésion s'effectue conformément aux conditions prévues par l'article R. 731-8 du code de la sécurité sociale.

L'entreprise remplit un bulletin d'adhésion sur lequel figurent le niveau de garantie retenu ainsi que toutes les informations complémentaires nécessaires à l'affiliation du personnel concerné.

La date d'effet de l'adhésion ou de toute modification aux conditions de celle-ci est fixée au premier jour du mois qui suit celui de réception par l'institution de la demande d'adhésion.

L'adhésion de l'entreprise est considérée :

-totale, si ;

-l'ensemble du collège " ETAM " est couvert lors de l'adhésion ;

-tout ETAM nouvellement embauché est couvert,

-partielle dans les autres cas, ce qui peut entraîner une surprime de cotisation.

En cas d'adhésion partielle :

-chaque salarié couvert manifeste de façon formelle sa volonté de participer à ce régime ;

-l'entreprise sera informée des règles fiscales qui s'y rattachent.

La C. BTP notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.