Pour être recevable la demande d'adhésion doit impérativement parvenir à l'institution avant la fin de la période de prise en charge du participant au titre du régime collectif, que les garanties de ce dernier régime soient maintenues gratuitement ou non.

La C.B.T.P. peut subordonner l'acceptation de l'adhésion au résultat de formalités complémentaires, éventuellement médicales.

L'adhésion se matérialise par la signature d'un bulletin d'adhésion. Elle prend effet au lendemain du jour de cessation des garanties du régime collectif, et vaut, tant que sont remplies les conditions d'adhésion visées à l'article 33, jusqu'au 31 décembre de l'exercice considéré. L'adhésion se renouvelle ensuite par tacite reconduction chaque 1er janvier.

La C.B.T.P. notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.