Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article 7

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

La caisse du bâtiment et des travaux publics (C.B.T.P.) est gérée par un conseil d'administration paritaire comprenant, d'une part, des représentants désignés par les organisations syndicales nationales d'employeurs et d'autre part, des représentants désignés en nombre égal par les organisations nationales de salariés, signataires du présent accord et appartenant à la profession du bâtiment et des travaux publics.

Les organisations visées ci-dessus sont les suivantes :

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.) ;

- Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) ;

- Fédération nationale d'équipement électrique (F.N.E.E.) ;

- Fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.) ;

- Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (F.N.S.C.O.P.) ;

- Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (C.F.D.T.) ;

- Fédération Bâti-Mat-T.P. (C.F.T.C.) ;

- Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (C.F.E.-C.G.C.) ;

- Fédération nationale des travailleurs de la construction (C.G.T.) ;

- Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (C.G.T.-F.O.).