Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

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Article 3

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Dans le cadre des articles L. 732-1 et R. 731-1 et suivants du code de la sécurité sociale, la caisse du bâtiment et des travaux publics (C. BTP) met en oeuvre :

-le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics visé à l'article 2 ;

-des garanties supplémentaires de prévoyance.

Articles cités
  • Accord national 1990-12-13 art. 12
  • Code de la sécurité sociale L732-1, R731-1