Article 29
Création Convention collective nationale 1958-02-17 étendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959
Il est accordé au personnel, sans condition d'ancienneté, des congés exceptionnels justifiés par les événements suivants :
- mariage d'un salarié : 4 jours ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;
- décès du père ou de la mère du salarié ou de son conjoint : 2 jours ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ;
- décès des grands-parents du salarié : 1 jour ;
- décès d'un frère ou d'une soeur du salarié ou de son conjoint :
1 jour.
En outre, il est accordé au personnel ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, un congé exceptionnel de 3 jours maximum justifié par la présélection militaire.
Sous réserve d'avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, la durée du congé exceptionnel accordé au salarié à l'occasion de son mariage sera portée à 5 jours.
Lorsque le salarié se marie pendant la période de congé annuel, il bénéficie, à son libre choix, ou du congé exceptionnel payé, ou de l'indemnité correspondant à ce dernier congé.
Les jours de congés exceptionnels définis ci-dessus ne peuvent entraîner une réduction d'appointements et seront rémunérés sur la base du salaire horaire moyen du mois durant lequel l'intéressé s'absente.