Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2005-03-17 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005

Le champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, défini à son article 1er, est alors rédigé comme suit :

(voir cet article)