Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 25/06/2002En vigueur depuis le 25 juin 2002

Article 1

En vigueur

Création Accord 2002-06-25 BO conventions collectives 2003-21 étendu par arrêté du 3 octobre 2003 JORF 14 octobre 2003

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est un titre attestant, dans les conditions définies ci-après, des qualifications professionnelles obtenues dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.