Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/1994En vigueur depuis le 01 juillet 1994

Article 3

En vigueur

Créé par Accord 1994-01-28 en vigueur le 1er juillet 1994

Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas seront remboursés par l'AGRR-Prévoyance sur les bases suivantes :

- déplacement SNCF : 50 % du cumul des tarifs 1re et 2e classe ;

- hébergement : 250 F par nuitée ;

- repas : 100 F par repas.