Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Article 3

En vigueur

Créé par Avenant 1989-10-11 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 8 janvier 1990 JORF 18 janvier 1990

Les cadres peuvent convenir, par des contrats individuels avec leurs employeurs, de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et ses avenants sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables que celles-ci.

Nota : L'avenant du 28 janvier 1994 remplace les codes APE par des codes NAF dans le champ d'application de la présente convention.